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RS 172.211.222 Arrêté fédéral du 29 septembre 1950 concernant la création d’une légation en Jordanie

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[172.211.222]

Arrêté fédéral du 29 septembre 1950 concernant la création d’une légation en Jordanie

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 29 septembre 1950
Entrée en vigueur 10 janvier 1951
Source RO 1951 31
Décision abr. 22 mars 2002
Abrogation 1 février 2003
Source abr. RO 2003 187
Chronologie Chronologie

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plus en vigueur 10.01.1951

Révisions

10.01.1951 - 01.02.2003
Arrêté fédéral du 29 septembre 1950 concernant la création d’une légation en Jordanie
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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