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RS Ordonnance n<sup>o</sup> 65 du département fédéral de l’économie publique du 20 mars 1950 concernant les allocations pour perte de salaire et de gain et les allocations aux étudiants (Subsides pour frais d’administration accordés pour 1949 aux caisses de compensation de l’assurance vieillesse et survivants)

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Ordonnance no 65 du département fédéral de l’économie publique du 20 mars 1950 concernant les allocations pour perte de salaire et de gain et les allocations aux étudiants (Subsides pour frais d’administration accordés pour 1949 aux caisses de compensation de l’assurance vieillesse et survivants)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 mars 1950
Entrée en vigueur 1 janvier 1949
Source RO 1950 278
Valable jusqu'au 31 décembre 1950
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1949

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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