0.518.23

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Des blessés, des malades et des naufragés

Chapitre III Des navires-hôpitaux

Chapitre IV Du personnel

Chapitre V Des transports sanitaires

Chapitre VI Du signe distinctif

Chapitre VII De l’exécution de la Convention

Chapitre VIII De la répression des abus et des infractions

Dispositions finales

Champ d’application de la Convention