0.518.42

Titre I Dispositions générales

Titre II Protection générale des prisonniers de guerre

Titre III Captivité

Titre IV Fin de la captivité

Titre V Bureau de renseignements et sociétés de secours conc...

Titre VI Exécution de la Convention

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Avis de décès

Annexe V

Champ d’application de la Convention