0.518.12

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Des blessés et des malades

Chapitre III Des formations et des établissements sanitaires

Chapitre IV Du personnel

Chapitre V Des bâtiments et du matériel

Chapitre VI Des transports sanitaires

Chapitre VII Du signe distinctif

Chapitre VIII De l’exécution de la Convention

Chapitre IX De la répression des abus et des infractions

Dispositions finales

Annexe 1

Champ d’application des quatre Conventions le 18 juillet 201...