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RS 514.51 Arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1949 concernant le matériel de guerre

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[514.51]

Arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1949 concernant le matériel de guerre

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 28 mars 1949
Entrée en vigueur 1 avril 1949
Source RO 1949 315
Décision abr. 10 janvier 1973
Abrogation 1 février 1973
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 23.10.1970
plus en vigueur 15.10.1970
plus en vigueur 01.01.1968
plus en vigueur 01.01.1961
plus en vigueur 01.06.1958
plus en vigueur 01.09.1951
plus en vigueur 01.04.1949

Révisions

01.04.1998
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre (LFMG)
 
01.02.1973 - 01.04.1998
Loi fédérale du 30 juin 1972 sur le matériel de guerre
 
01.04.1949 - 01.02.1973
Arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1949 concernant le matériel de guerre
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 16.02.2019

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