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514.51

Arrêté du Conseil fédéral du 28 mars 1949 concernant le matériel de guerre

Chronologie

Motif Décision Entrée en vigueur Source Version
Abrogé par un autre acte législatif 10 janvier 1973 1 février 1973 RO 1973 114
Erratum 16 octobre 1970 23 octobre 1970 RO 1970 ---
Modifié par un autre acte législatif 28 septembre 1970 15 octobre 1970 RO 1970 1198
Modifié par un autre acte législatif 27 décembre 1967 1 janvier 1968 RO 1967 2071
Modifié par un autre acte législatif 28 décembre 1960 1 janvier 1961 RO 1960 1733
Modifié par un autre acte législatif 20 mai 1958 1 juin 1958 RO 1958 276
Modifié par un autre acte législatif 23 août 1951 1 septembre 1951 RO 1951 842
Entrée en vigueur 1 avril 1949 1 avril 1949 RO 1949 315

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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