0.192.120.281.1
Arrangement d’exécution du 21 septembre 1948 de l’accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation Mondiale de la Santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Acte | Cité dans |
|---|---|---|
| 0.192.120.241 | Echange de lettres des 30 janvier/25 février 1969 entre le Département politique fédéral et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse |
0.192.120.241 Echange de lettres des 30 janvier/25 février 1969 entre le Département politique fédéral et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture sur les privilèges et immunités de l’UNESCO en Suisse Entré en vigueur le 1er janvier 1969
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| 0.192.120.281 | Accord du 21 août 1948 entre le Conseil Fédéral Suisse et l’Organisation mondiale de la santé pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse |
Art. 18 Exemptions et facilités accordées aux fonctionnaires non suisses
Art. 26 Exécution de l’accord par la Suisse Art. 27 Juridiction Art. 30 Arrangement d’exécution |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 06.08.2020