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RS Ordonnance n<sup>o</sup> 190 de l’OGA sur la vente des denrées alimentaires et fourragères (Assouplissement du rationnement du fromage)

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Ordonnance no 190 de l’OGA sur la vente des denrées alimentaires et fourragères (Assouplissement du rationnement du fromage)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 4 novembre 1947
Entrée en vigueur 7 novembre 1947
Source RO 63 1180
Décision abr. 24 juin 1948
Abrogation 1 juillet 1948
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 07.11.1947

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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