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RS Protocole additionnel du 2 octobre 1947 aux actes de la Conférence internationale des radiocommunications d’Atlantic City, 1947, signé par les délégués de la région européenne

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Protocole additionnel du 2 octobre 1947 aux actes de la Conférence internationale des radiocommunications d’Atlantic City, 1947, signé par les délégués de la région européenne

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 2 octobre 1947
Entrée en vigueur 1 janvier 1949
Source RO 1949 1146
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1954
plus en vigueur 01.01.1949

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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