0.631.252.916.31

Convention du 30 avril 1947 entre la Suisse et l’Autriche concernant le service des douanes autrichiennes aux gares de St. Margrethen et de Buchs, ainsi que le transit des agents des douanes par de courts trajets de jonction empruntant le territoire étranger (avec note)

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.742.140.316.31	Traité du 27 août 1870 entre la Suisse, l’Empire d’Autriche Hongrie, représentant en même temps le Liechtenstein, et la Bavière, touchant la construction d’un chemin de fer de Lindau à St. Margrethen par Bregenz, et d’un chemin de fer de Feldkirch à Buchs (avec prot. fin.)	Art. 17 à 21

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.