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RS 818.106.2 Règlement concernant le paiement de subsides fédéraux aux cantons et aux communes pour combattre des maladies transmissibles

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[818.106.2]

Règlement concernant le paiement de subsides fédéraux aux cantons et aux communes pour combattre des maladies transmissibles

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 22 avril 1947
Entrée en vigueur 1 mai 1947
Source RO 63 360
Décision abr. 17 juin 1974
Abrogation 1 juillet 1974
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.09.1969
plus en vigueur 01.01.1959
plus en vigueur 01.01.1957
plus en vigueur 01.05.1947

Révisions

01.05.1947 - 01.07.1974
Règlement concernant le paiement de subsides fédéraux aux cantons et aux communes pour combattre des maladies transmissibles
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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