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RS Convention du 5 octobre 1942 entre la Confédération suisse et le Royaume de Hongrie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts directs (avec protocole final)

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Convention du 5 octobre 1942 entre la Confédération suisse et le Royaume de Hongrie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts directs (avec protocole final)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 5 octobre 1942
Entrée en vigueur 3 décembre 1948
Source RO 1949 114
Décision abr. 9 avril 1981
Abrogation 27 juin 1982
Chronologie Chronologie

Toutes les versions

plus en vigueur 03.12.1948

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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