Ordonnance n^o 3 du DFEP tendant à assurer l'approvisionnement du pays en bétail, en viande, en produits carnés et en graisses animales (Stockage de la viande)

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
2ème source
RS 10 868

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021