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RS 822.31 Loi fédérale sur le travail à domicile

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[822.31]

Loi fédérale sur le travail à domicile

Pour ce document du Recueil systématique, il n'existe aucun document numérisé.

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 décembre 1940
Entrée en vigueur 1 avril 1942
Source RO 57 1497
Décision abr. 20 mars 1981
Abrogation 1 avril 1983
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1972
plus en vigueur 01.02.1966
plus en vigueur 01.01.1952
plus en vigueur 01.03.1944
plus en vigueur 01.04.1942

Révisions

01.04.1983
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
 
01.04.1942 - 01.04.1983
Loi fédérale sur le travail à domicile
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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