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RS Arrêté du Conseil fédéral concernant l’habillement du personnel de la défense aérienne

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Arrêté du Conseil fédéral concernant l’habillement du personnel de la défense aérienne

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 25 juillet 1940
Entrée en vigueur 1 août 1940
Source RO 56 1347
Décision abr. 26 janvier 1954
Abrogation 1 février 1954
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.01.1953
plus en vigueur 20.08.1945
plus en vigueur 01.08.1940

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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