0.812.121.6 Convention du 26 juin 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles (avec protocole de signature et acte final)

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Modifié par un autre acte législatif	1 avril 1983	1 avril 1983	RO 1983 250	PDF DOC
Modifié par un autre acte législatif	15 novembre 1973	15 novembre 1973	RO 1973 1782
Modifié par un autre acte législatif	1 septembre 1971	1 septembre 1971	RO 1971 1614
Modifié par un autre acte législatif	30 mars 1961	22 février 1970	RO 1970 803
Entrée en vigueur	31 mars 1953	31 mars 1953	RO 1953 187
Modifié par un autre acte législatif	11 décembre 1946	25 septembre 1947	RO 63 1362