0.631.256.913.62

Chapitre I Trafic par chemin de fer

Chapitre II Trafic postal

Chapitre III Trafic par route

Chapitre IV Dispositions concernant les passeports

Chapitre V Régime des paiements et des devises

Chapitre VI Facilités d’importation et allégements douaniers...

Chapitre VII Dispositions spéciales et finales