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RS 0.854.934.92 Accord d’exécution du 20 octobre 1933 de la convention entre la Suisse et la France concernant l’assistance aux indigents du 9 septembre 1931

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[0.854.934.92]

Accord d’exécution du 20 octobre 1933 de la convention entre la Suisse et la France concernant l’assistance aux indigents du 9 septembre 1931

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 20 octobre 1933
Entrée en vigueur 1 novembre 1933
Source RO 49 974
Décision abr. 17 novembre 2016
Abrogation 30 novembre 2017
Source abr. RO 2017 7765
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 01.11.1933

Révisions

01.11.1933 - 30.11.2017
Accord d’exécution du 20 octobre 1933 de la convention entre la Suisse et la France concernant l’assistance aux indigents du 9 septembre 1931
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021

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