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Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Production indigène

Chapitre III Importation, exportation et transit

Chapitre IV

Chapitre V Commerce des boissons distillées destinées à la c...

Chapitre Va Autres mesures pour diminuer la consommation des...

Chapitre VI Répartition des recettes

Chapitre VIa Gage fiscal

Chapitre VII Voies de droit

Chapitre VIII Dispositions pénales

Chapitre IX Recouvrement

Chapitre X Organisation

Chapitre XI Dispositions transitoires et finales