0.922.73
Convention du 24 septembre 1931 pour la réglementation de la chasse à la baleine
Modifications
Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.
| Décision | Source | ||
|---|---|---|---|
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2ème source |
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| RS 14 205 | |||
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021