0.822.713.9 Convention n^o 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.311.371	Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage	Feuille de titre
0.822.713.91	Protocole de 2014 du 11 juin 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	Feuille de titre
0.822.720.5	Convention n^o 105 concernant l’abolition du travail forcé	Feuille de titre
0.822.721.6	Convention n^o 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d’unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l’application des conventions par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail	Art. 1
0.822.728.2	Convention n^o 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination	Feuille de titre
172.056.1	Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)	Annexe 6
641.611	Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin)	Art. 19d Exigences sociales

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.