0.822.713.9
Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
Numéro RS | Acte | Cité dans |
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0.311.371 | Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage |
Feuille de titre
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0.822.713.91 | Protocole de 2014 du 11 juin 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 |
Feuille de titre
|
0.822.720.5 | Convention no 105 concernant l’abolition du travail forcé |
Feuille de titre
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0.822.721.6 | Convention no 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d’unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l’application des conventions par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail |
Art. 1
|
0.822.728.2 | Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination |
Feuille de titre
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172.056.1 | Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) |
Annexe 6
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641.611 | Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin) |
Art. 19d Exigences sociales
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1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.01.2021