• Le Conseil fédéral
  • Main navigation
  • Content
  • Contact page
  • Search

Orientation in the website

  • Le Conseil fédéral

admin.ch - Droit fédéral

  • DE
  • FR
  • IT
  • RM
  • EN
  • Contact
  • Recherche avancée
Logo CH

Le Conseil fédéral
Le portail du Gouvernement suisse

Search

Navigation

Confederatio Helvetica

Le Conseil fédéral

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation

Search

  • Conseil fédéral
  • Présidence de la Confédération
  • Départements
  • Chancellerie fédérale
  • Droit fédéral
  • Documentation
  1. Page d'accueil
  2. Droit fédéral
  3. Recueil systématique
  4. Droit international
  5. 0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale
  6. 0.82 Travail
  7. 0.822.713.9 Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire
  8. Citations
Navigation secondaire
Recueil systématiqueRecueil systématique
  • Droit international
    • 0.1 Droit international public général
    • 0.2 Droit privé – Procédure civile – Exécution
    • 0.3 Droit pénal – Entraide
    • 0.4 Ecole – Science – Culture
    • 0.5 Guerre et neutralité
    • 0.6 Finances
    • 0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications
    • 0.8 Santé – Travail – Sécurité sociale
    • 0.9 Economie – Coopération technique
    • Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux

0.822.713.9

Convention no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Acte Cité dans
0.311.371 Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage Feuille de titre
0.822.713.91 Protocole de 2014 du 11 juin 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 Feuille de titre
0.822.720.5 Convention no 105 concernant l’abolition du travail forcé Feuille de titre
0.822.721.6 Convention no 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d’unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l’application des conventions par le Conseil d’administration du Bureau international du Travail Art. 1
0.822.728.2 Convention no 182 du 17 juin 1999 concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination Feuille de titre
172.056.1 Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) Annexe 6
641.611 Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin) Art. 19d Exigences sociales

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 18.01.2021

Le Conseil fédéral

  • Contact
  • Recherche avancée

Logo CH
Le Conseil fédéral
  • Informations juridiques
  • Impressum