742.223

Arrêté fédéral du 14 décembre 1921 concernant le calcul du produit net des chemins de fer privés

Modifications

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement en vigueur.

	Décision	Source
2ème source
RS 7 236
Abrogations
LF 20.12.1957 (art. 96 al. 1 ch. 11)		RO 1958 341

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021