0.515.21

Chapitre I Des droits et des devoirs des Puissances neutres

Chapitre II Des belligérants internés et des blessés soignés...

Chapitre III Des personnes neutres

Chapitre IV Du matériel des chemins de fer

Chapitre V Dispositions finales

Champ d’application le 6 novembre 2015