0.132.136.1

Traité du 21 décembre 1906 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement grand-ducal badois relativement au déplacement de la frontière près de Léopoldshoehe

Chronologie

Motif	Décision	Entrée en vigueur	Source	Version
Entrée en vigueur	23 août 1908	23 août 1908	RO 24 807	PDF DOC

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.01.2021