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RS 111 Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse

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[111]

Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 12 décembre 1889
Entrée en vigueur 12 décembre 1889
Source RO 11 311
Décision abr. 21 juin 2013
Abrogation 1 janvier 2017
Source abr. RO 2015 3679
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 12.12.1889

Révisions

12.12.1889 - 01.01.2017
Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse
 

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019

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