RS 111 Arrêté fédéral du 12 décembre 1889 concernant les armoiries de la Confédération suisse (RS 1 137)

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Arrêté fédéral concernant les armoiries de la Confédération suisse

du 12 décembre 1889

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral, du 12 novembre 18891; en complément de l'arrêté de la diète, du 4 juillet 18152, concernant le sceau et les armoiries de la Confédération,

arrête:

  Art. 1

Les armoiries de la Confédération consistent en une croix blanche, verticale et alaisée, placée sur fond rouge et dont les branches, égales entre elles, sont d'un sixième plus longues que larges.

  Art. 2

Le Conseil fédéral est chargé de l'exécution du présent arrêté.


 RS 1 137

1 FF 1889 IV 640
2 FF 1889 IV 644

Etat le 14 novembre 2000

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 15.12.2018