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Convention phylloxérique internationale (avec protocole final)

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Informations annexes

Ce texte n'est pas en vigueur.
Décision 3 novembre 1881
Entrée en vigueur 14 mai 1882
Source RO 6 227
Décision abr. 30 janvier 1954
Abrogation 29 janvier 1954
Chronologie Chronologie
Modifications Modifications

Toutes les versions

plus en vigueur 15.04.1889
plus en vigueur 14.05.1882

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021

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