0.742.140.313.66

Traité du 10 décembre 1870 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade concernant le raccordement du chemin de fer thurgovien du Seethal avec le chemin de fer badois de l’Etat

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Acte	Cité dans
0.742.140.313.64	Traité du 21 mai 1875 entre la Suisse et le Grand-Duché de Bade au sujet de la jonction des chemins de fer des deux pays près de Schaffhouse et de Stühlingen	Art. 5

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.