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16 Droits politiques

161.1 Loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)
161.11 Ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques (ODP)
161.116 Ordonnance de la ChF du 13 décembre 2013 sur le vote électronique (OVotE)
161.12 Ordonnance du 30 août 2017 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national
161.15 Ordonnance de l’Assemblée fédérale du 13 décembre 2002 sur le registre des partis politiques
161.5 Relations des Suisses de l’étranger
→ 195.1 art. 15 à 21
→ 195.11 art. 7 à 15
161.6 Harmonisation des registres officiels de personnes
→ 431.02

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 14.12.2019

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