15 Droits fondamentaux

150 Droit à la vie et liberté personnelle
150.1	Loi fédérale du 20 mars 2009 sur la Commission de prévention de la torture
150.2	Loi fédérale du 18 décembre 2015 relative à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
150.21	Ordonnance du 2 novembre 2016 concernant la loi fédérale relative à la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
151 Egalité
151.1	Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)
151.15	Ordonnance du 22 mai 1996 relative aux aides financières prévues par la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes
151.17	Commission spécialisée instituée par la loi sur l'égalité → 172.327.1
151.21	Ordonnance du 14 octobre 2009 sur les projets en faveur des droits de l’homme et de la lutte contre le racisme
151.3	Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand)
151.31	Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l’égalité pour les handicapés, OHand)
151.34	Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OTHand)
151.342	Ordonnance du DETEC du 23 mars 2016 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand)
152 Libertés d'opinion et d'information
152.1	Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage (LAr)
152.11	Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l’archivage (Ordonnance sur l’archivage, OLAr)
152.12	Règlement du 17 janvier 2006 sur l’archivage au Tribunal pénal fédéral
152.13	Règlement du 9 décembre 2010 sur l’archivage au Tribunal administratif fédéral
152.21	Ordonnance du Tribunal fédéral du 27 septembre 1999 portant application de la loi fédérale sur l’archivage
152.3	Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l’administration (Loi sur la transparence, LTrans)
152.31	Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l’administration (Ordonnance sur la transparence, OTrans)

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 12.12.2018