11 Armoiries. Siège de la Confédération. Fête nationale

111.1	Signes distinctifs sur les véhicules routiers → 741.31 annexes 2, 3 → 741.41 art. 45, annexe 4 → 741.51 art. 84, 85
111.2	Pavillon maritime suisse → 747.30 art. 3, annexe I
111.3	Ecusson aéronautique suisse → 748.216.1 art. 2, annexe
111.4	Protection des armoiries et d’autres signes publics de la Confédération → 232.21 art. 1 à 14 → 311.0 art. 270 → 747.30 art. 3, 143 → 748.0 art. 89
112	Convention du 22 juin 1875 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil municipal de la ville de Berne concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
112.1	Arrêté fédéral du 2 juillet 1875 concernant les prestations de la ville de Berne pour le siège fédéral
113	Garanties politiques et de police de la Confédération → 170.2
114	Responsabilité de la Confédération → 170.32 → 170.321
116	Ordonnance du 30 mai 1994 sur la fête nationale

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 09.11.2019