0.79 Droit spatial

0.790	Traité du 27 janvier 1967 sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
0.790.1	Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique
0.790.2	Convention du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux
0.790.3	Convention du 12 novembre 1974 sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique
0.794	Recherche spatiale → 0.425.09 → 0.425.11 → 0.425.12 → 0.425.121 → 0.425.122 → 0.425.41 → 0.425.42 → 0.425.43 → 0.425.71 → 0.425.81 → 0.425.82

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 03.12.2019