0.31 Répression de certains délits

0.311.11	Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide
0.311.21	Convention du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (avec annexe)
0.311.31	Arrangement international du 18 mai 1904 en vue d’assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches (avec procès-verbal de signature)
0.311.32	Convention internationale du 4 mai 1910 relative à la répression de la traite des blanches (avec prot. de clôture)
0.311.33	Convention internationale du 30 septembre 1921 pour la suppression de la traite des femmes et des enfants (avec acte final)
0.311.34	Convention du 11 octobre 1933 relative à la répression de la traite des femmes majeures
0.311.35	Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) (avec annexe)
0.311.37	Convention du 25 septembre 1926 relative à l’esclavage
0.311.371	Convention complémentaire du 7 septembre 1956 relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
0.311.40	Convention du Conseil de l’Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
0.311.41	Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes
0.311.42	Convention internationale du 12 septembre 1923 pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes (avec acte final)
0.311.43	Convention du 23 novembre 2001 sur la cybercriminalité
0.311.51	Convention Internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage (avec prot.)
0.311.53	Convention du 8 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
0.311.54	Convention des Nations Unies du 15 novembre 2000 contre la criminalité transnationale organisée
0.311.541	Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
0.311.542	Protocole additionnel du 15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
0.311.543	Convention du 16 mai 2005 sur la lutte contre la traite des êtres humains
0.311.544	Protocole additionnel du 31 mai 2001 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions
0.311.55	Convention pénale du 27 janvier 1999 sur la corruption
0.311.551	Protocole additionnel du 15 mai 2003 à la Convention pénale sur la corruption
0.311.56	Convention des Nations Unies du 31 octobre 2003 contre la corruption
0.311.57	Protection de toutes personnes contre les disparitions forcées → 0.103.3
0.311.58	Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants → 0.105 → 0.105.1
0.311.59	Lutte contre la prise d'otages → 0.351.4
0.311.60	Répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale → 0.351.5
0.311.61	Répression du terrorisme → 0.353.21 → 0.353.22 → 0.353.23 → 0.353.3
0.311.62	Criminalité dans le domaine du sport → 0.415.31 → 0.415.4
0.311.79	Trafic d'organes humains → 0.810.3
0.311.80	Répression des délits relatifs aux stupéfiants → 0.812.121.2 art. 20 → 0.812.121.4 art. 28, 29 → 0.812.121.5 art. 15 → 0.812.121.6
0.311.81	Infractions menaçant la santé publique → 0.812.41
0.312.1	Statut de Rome de la Cour pénale internationale du 17 juillet 1998
0.312.11	Amendements au Statut de Rome du 11 juin 2010 de la Cour pénale internationale relatifs au crime d’agression
0.312.12	Amendements au Statut de Rome du 10 juin 2010 de la Cour pénale internationale relatifs aux crimes de guerre
0.312.19	Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale → 0.192.110.931.2
0.312.5	Convention européenne du 24 novembre 1983 relative au dédommagement des victimes d’infractions violentes
0.312.747.2	Procédure de la Chambre des Appels de la Commission centrale pour la navigation du Rhin → 0.747.224.102
0.312.747.3	Unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage → 0.747.313.34
0.312.747.7	Répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime → 0.747.71 → 0.747.711
0.312.748.7	Répression de certains délits relatifs à l'aviation → 0.748.710.1 → 0.748.710.2 → 0.748.710.3 → 0.748.710.31 → 0.748.710.5

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 02.01.2021