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0.1 Droit international public général

0.10 Droits de l'homme et libertés fondamentales
0.11 Droit des traités
0.12 Coopération internationale
0.13 Confédération, cantons et Etats limitrophes
0.131 Coopération transfrontalière
0.132 Territoire
0.14 Nationalité. Etablissement et séjour
0.141 Nationalité
0.142 Migration
0.143 Papiers d'identité
0.17 Légalisation. Responsabilité de l’Etat. Marchés publics
0.18 Etat et Eglise
0.19 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales. Organisations internationales. Règlements des conflits. Reconduction d’accords
0.191 Relations diplomatiques et consulaires. Missions spéciales
0.192 Organisations internationales
0.193 Règlements des conflits internationaux
0.196 Reconduction d'accords par succession d'Etats

Remarques et observation: Centre des publications officielles
Retour vers le haut de la pageDernière actualisation: 10.12.2019

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