Rapport annuel du Service d’accréditation suisse SAS

Berna, 06.07.2009 - Dans son rapport annuel récemment publié, le service d’accréditation suisse peut présenter un bilan globalement positif pour 2008. Producteurs, entrepreneurs, industrie, consommateurs tout autant que les administrations publiques qui se basent sur ces services dans les domaines d’inspection, de certification et les laboratoires d’essais peuvent s’appuyer sur une infrastructure forte de quelques 700 organismes compétents.

Le service d’accréditation suisse SAS, rattaché au Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, audite et accrédite des organismes d’évaluation de la conformité sur la base de critères internationaux. L’accréditation a pour but d’attester la compétence professionnelle de ces organismes pour assurer la confiance et la reconnaissance internationale.

Pour assurer, au sein de l’Union européenne, une circulation des marchandises à un haut niveau de sécurité et de qualité, la communauté européenne a édicté un nombre de règles législatives en matière d’accréditation valables dans tout l’espace économique européen.

Dans la commission mixte des accords bilatéraux concernant la reconnaissance mutuelle des organismes d’évaluation de la conformité, la commission européenne a confirmé en novembre 2008 que la Suisse remplit les exigences de ces nouvelles règles. Ainsi, le SAS peut, en tant que membre à part entière de la « European cooperation for Accreditation » EA, continuer à la fois son action au sein des équipes d’évaluation mutuelle (peer review) et remplir son rôle dans les Accords bilatéraux avec l’Union européenne. En tant que membre à part entière de l’EA, le SAS est en mesure de participer activement à l’élaboration des règles européennes d’application dans le domaine des évaluations de la conformité.

Les comités sectoriels nationaux mis sur pied par le SAS et réunissant des représentants issus de l’économie et du secteur publique élaborent des critères spécifiques pour l’application des exigences internationales. Le réseau de compétence ainsi formé par les organisations internationales d’accréditation et les comités sectoriels permet de donner un input à un très haut niveau professionnel lors des audits d’évaluation. Cet input est nécessaire pour appuyer les organismes accrédités dans le développement de leurs compétences professionnelles.

La commission fédérale d’accréditation assiste le SAS dans sa tâche. Elle se présente dans le nouveau rapport annuel et offre un aperçu de ses priorités actuelles.

Trente-deux organismes ont été accrédités en 2008 et 127 ont reçu un renouvellement de leur accréditation. De nouveaux secteurs ont été ouverts comme la protection des données, la protection de l’environnement et la génétique. Le SAS a effectué un travail de pionnier dans le domaine forensique (détermination des traces) lui valant une reconnaissance à l’échelle européenne.

Le rapport annuel du SAS est disponible en version papier ou peut être téléchargé d’internet au travers du site www.sas.ch.