Id-e: Commento della Consigliera federale Elisabeth Baume-Schneider

Berna, 22.11.2023 - Conferenza stampa del Consiglio federale del 22 novembre 2023

Monsieur le Vice-chancelier,
Monsieur le Directeur,
Mesdames et Messieurs les représentants des médias

J'ai donc le plaisir de vous présenter le projet de loi sur l'e-ID, dont le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message. Grâce à cette identité électronique, nous pourrons, dès 2026, selon notre appréciation, nous identifier de manière sûre et simple pour nos activités dans le monde virtuel : par exemple pour demander une attestation de résidence à sa commune, pour obtenir son permis de conduire électronique ou encore pour un achat sur Internet soumis à une limite d'âge. Cela nous facilitera la vie et permettra d'économiser du temps.

Vous le savez : l'e-ID a une histoire. Le 7 mars 2021, les électrices et électeurs de notre pays ont clairement rejeté un premier projet d'e-ID (64,4%). Les analyses ont montré que ce n'était pas tant le concept d'identité numérique qui n'a pas convaincu, mais le fait qu'il n'était pas entièrement géré par l'Etat. Immédiatement après la votation, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de remettre l'ouvrage sur le métier. Si ce refus populaire a retardé l'introduction d'une e-ID, il a aussi constitué une véritable opportunité et ce, à double titre.

Premièrement, un débat animé sur la numérisation a vu le jour après la votation. Des réflexions précieuces ont été menées sur le rôle et la responsabilité de l'État dans des projets numériques au service de toute la population, ainsi que sur les questions essentielles de la sécurité et de la protection des données.

Deuxièmement, cette pause imposée nous a aussi donné l'occasion de comparer de manière approfondie différentes solutions et de poser des jalons pour l'avenir en tenant compte du progrès technique. Vous constaterez dès lors que la proposition décidée aujourd'hui par le Conseil fédéral n'est pas une copie légèrement remaniée de l'ancienne loi. Elle a été repensée de A à Z.

Zunächst einmal haben wir im Rechtssetzungsprozess neue Wege beschritten. Wir haben nicht die ordentliche Vernehmlassung abgewartet, um möglichst breit abgestützte Stellungnahmen und Vorschläge einzuholen und das maximale Meinungsspektrum zu berücksichtigen. Das E-ID-Projektteam organisiert regelmässig öffentliche Videokonferenzen. Zudem betreibt es eine öffentliche Diskussionsplattform, auf der alle interessierten Personen ihre Meinungen schriftlich austauschen können. Seit der Referendumsabstimmung werden die interessierten Kreise - und insbesondere die Gegner der ersten E-ID-Vorlage - in jeder Etappe aktiv in die Überlegungen einbezogen.

Diese neuen Partizipationsformen ersetzen nicht das ordentliche Vernehmlassungsverfahren, ergänzen es aber. Der Gesetzesentwurf zum E-ID war im vergangenen Jahr vom 29. Juni bis zum 20. Oktober in der Vernehmlassung. Über 100 Stellungnahmen sind eingegangen - das sind beinahe doppelt so viele wie bei der ersten Vorlage, die vom Volk verworfen wurde. Die Rückmeldungen sind mehrheitlich positiv.

Eléments clés de la nouvelle e-ID

Mesdames et Messieurs,

L'objectif du Conseil fédéral est de mettre à disposition un système d'identification électronique qui réponde aux attentes de la population et aux exigences du Parlement. Les Chambres fédérales lui ont en effet transmis lors de la session d'été 2022 six motions de même teneur émanant de tous les groupes politiques. Le cadre y est très précisément défini :

Premièrement : il faut une e-ID.
Deuxièmement, l'État doit gérer ce projet et émettre l'e-ID.
Et troisièmement, le projet doit satisfaire aux principes modernes de protection des données.

Le projet du Conseil fédéral répond à ces trois exigences.

En effet, l'E-ID telle qu'elle est conçue aujourd'hui est véritablement un projet étatique. La Confédération, et plus précisément l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication, développera et exploitera l'infrastructure de confiance. Il s'agit notamment du portefeuille électronique et des registres permettant de vérifier la validité de l'e-ID. C'est aussi la Confédération, et plus précisément l'Office fédéral de la police, qui sera responsable de délivrer l'e-ID.

Comment utiliser l'e-ID

Le Conseil fédéral tient également à ce que l'e-ID soit véritablement au service de la population. Elle sera gratuite et facultative. Elle doit être utile, facile à utiliser par toutes et tous, et répondre aux exigences les plus poussées de protection des données. J'y reviendrai, mais permettez-moi d'abord de vous expliquer son fonctionnement, dans les grandes lignes. Plusieurs experts qui ont participé tout à l'heure à la séance d'information technique pour les médias sont également dans la salle pour vous donner plus d'explications après la conférence de presse.

Concrètement, vous pourrez demander l'e-ID en ligne ou au bureau des passeports. Nous avons ainsi tenu compte des résultats de la consultation, effectivement dans le cadre de la consultation, il a été demandé qu'une possibilité soit maintenue dans le monde réel. Dans les deux cas, le processus est à peu près le même. Pour des raisons de simplicité, je me limiterai ici à la variante en ligne.

La première chose à faire est de télécharger un portefeuille électronique sur votre smartphone. Il s'agit simplement d'une application gratuite, mise à disposition par la Confédération.

Vous êtes ensuite invité à scanner votre carte d'identité ou votre passeport, puis à vous prendre en photo pour un test d'authenticité. Ce selfie est comparé à l'image du visage dans la base de données des documents d'identité de la Confédération. On s'assure ainsi que l'e-ID est délivrée à la bonne personne.

La Confédération émet ensuite l'e-ID en l'envoyant dans votre portefeuille électronique sur votre téléphone. Vous êtes l'unique propriétaire de ces données. Ces données sont en principe les mêmes que celles qui figurent sur votre carte d'identité physique : nom et prénom, date de naissance, sexe, nationalité, etc. L'e-ID ne contient pas d'information sur la taille, mais elle contient le lieu de naissance en plus du lieu d'origine. À cela s'ajoutent le numéro AVS et des informations sur le processus d'émission.

Au sujet de l'utilisation: vous décidez vous-même quelles données vous voulez réellement transmettre. C'est une question sensible à mes yeux. Par exemple, vous pouvez donner uniquement la preuve que vous avez plus de 18 ans, sans préciser votre date de naissance. C'est une grande différence par rapport à la carte d'identité physique, où toutes les données sont visibles. La même chose pour le genre. On peut avoir une demande d'identification par rapport à l'âge et on n'a pas besoin d'indiquer si on est de sexe féminin ou masculin.

Nous avons aussi été attentifs à ce que l'e-ID soit inclusive. L'objectif est de ne pas accentuer la fracture numérique mais, au contraire, de contribuer à la surmonter. Ainsi, un support sera assuré par la Confédération pour régler les problèmes techniques, mais aussi guider les personnes qui sont moins à l'aise avec la digitalisation. Le projet de loi prévoit aussi explicitement que l'e-ID doit être conçue de manière à pouvoir être utilisée par des personnes handicapées. Par exemple, l'application sur le téléphone portable doit pouvoir être lue en très grands caractères pour les personnes malvoyantes. Elle doit aussi pouvoir être utilisée en mode audio par les personnes non voyantes.

Confiance, sécurité, protection des données

J'en viens maintenant à un paramètre essentiel : la confiance et la sécurité de la nouvelle e-ID. La sécurité a fait l'objet d'une attention pour le moins soutenue et répond à des exigences très élevées. L'actualité nous rappelle que les cyber-attaques et les vols de données sont une réalité et nous mettons tout en œuvre pour protéger l'e-ID.

Premièrement, vos données e-ID ne se trouveront que sur votre téléphone portable, elles ne seront stockées nulle part ailleurs. Vos données n'appartiennent qu'à vous, et vous en êtes le seul dépositaire.

Par ailleurs, des audits de sécurité réguliers sont également prévus, par des organes internes et externes. Si nécessaire, des mesures supplémentaires seront encore introduites.

La protection des données passe aussi par la « minimisation des flux de données ». C'est ce dont je parlais tout à l'heure, en expliquant que vous pourrez décider quelles données vous voulez montrer. Ainsi, pour un achat réservé aux personnes majeures, on fournira uniquement l'information que l'acheteur est âgé de plus de 18 ans, mais pas sa date de naissance, ni son genre, ni aucune autre donnée personnelle. Cela sera valable à la fois sur internet et dans le monde réel : seules les informations pertinentes pourront être affichées sur votre téléphone.

Si vous utilisez votre e-ID, seul votre interlocuteur le saura. Tout comme lorsque vous montrez votre carte d'identité à quelqu'un. L'Office fédéral de la police, qui délivre tant la carte d'identité physique que l'e-ID à l'avenir, n'est pas informé de l'utilisation que vous en faites.

Dans le cas de la carte d'identité, la confiance se fonde sur les caractéristiques de sécurité du document. Dans le cas de l'e-ID, la confiance repose sur la possibilité de vérifier sa validité dans un registre. Mais attention : ce registre ne contient pas de données personnelles, mais uniquement la signature de l'Office fédéral de la police qui atteste la validité de l'e-ID.

Nous avons bien entendu consulté le préposé à la protection des données, qui a donné un avis favorable à ce projet.

Au-delà de l'e-ID : d'autres justificatifs numériques

Meine Damen und Herren,

Der Bundesrat folgt der Empfehlung der Vernehmlassungsteilnehmer und schlägt vor, dass auch Kantone, Gemeinden und Private auf die Infrastruktur zugreifen können, um andere digitale Nachweise auszustellen. So kann ein Kanton einen Jagdschein, eine Gemeinde eine Wohnsitzbestätigung, eine Schule ein Diplom, ein Verein einen Mitgliedsausweis oder eine Versicherung einen Versicherungsausweis als elektronischen Nachweis ausstellen.

Die Tragweite dieser Vorlage geht also weit über die E-ID hinaus. Aus diesem Grund heisst das Gesetz auch "Bundesgesetz über den elektronischen Identitätsnachweis und andere elektronische Nachweise". Schon die E-ID an sich wird die Digitalisierung von Verwaltung und Wirtschaft vorantreiben. Doch die Möglichkeit, mit derselben Infrastruktur weitere elektronische Nachweise zu erstellen, schafft eine wichtige Grundlage für den digitalen Wandel in anderen Lebensbereichen.

Mesdames et Messieurs,

Le Conseil fédéral a tiré toutes les leçons de la votation de mars 2021. Je suis convaincue qu'avec cet avant-projet de loi, nous disposons d'un projet de qualité (robuste et agile) pour un nouvel élan, avec une e-ID utile et accessible à toutes et tous, émise et contrôlée par la Confédération, qui satisfait toutes les exigences du Parlement et qui met la protection des données au cœur de son dispositif. Nous permettons ainsi un grand pas en avant dans la digitalisation de la Suisse.

Je vous remercie pour votre attention et suis prête à répondre à vos questions, avec le directeur de l'OFJ, Michael Schöll

Indirizzo cui rivolgere domande

Servizio di comunicazione DFGP, info@gs-ejpd.admin.ch, T +41 58 462 18 18