Monsieur le Président,

La Suisse félicite le Japon pour sa présidence et le remercie pour l’organisation de ce débat. J’aimerais également remercier le Secrétaire général, la Présidente de la Cour internationale de justice et le Professeur Dapo Akande pour leurs précieuses contributions.

C’est la première fois que j’ai l’honneur de prendre la parole en tant que membre élu au sein de cette enceinte. J’aimerais souligner que la Suisse se réjouit d’œuvrer pour la paix et la sécurité dans le monde avec tous les membres du Conseil de sécurité.

Monsieur le Président,

Le droit international régit aujourd’hui les aspects fondamentaux de notre coexistence. En tant que communauté internationale, nous sommes parvenus, au cours des dernières décennies, à construire ensemble un système multilatéral fondé sur des règles universelles.

L’état de droit constitue ainsi l’épine dorsale de ce système qui repose sur la Charte des Nations Unies. Il est du devoir de tout Etat de respecter les normes et principes qui y sont énoncés. La Charte proscrit l'usage ou la menace de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État. Elle oblige les États à régler leurs différends de manière pacifique. Et c’est également dans la Charte que les droits fondamentaux de l’homme et les libertés fondamentales sont ancrés. C’est notre devoir, en tant que membres du Conseil de sécurité, de veiller au respect de ces règles.

Les principes de la Charte sont aujourd’hui mis à rude épreuve. Ils ont été violés de manière flagrante dans le cas de l’agression militaire russe contre l’Ukraine.

Un principe clé de l’état de droit est le respect des garanties de procédure. Afin que ce Conseil renforce sa crédibilité, il doit lui-même respecter ces standards et agir de manière transparente et cohérente. A ce titre, la Suisse salue le travail effectué par le médiateur du Comité de sanctions Daech et Al-Qaida pour l’application de l’état de droit dans les sanctions onusiennes.

Nous comptons travailler avec tous les membres du Conseil pour que les autres régimes de sanctions bénéficient également d'un tel mécanisme.

Le droit international humanitaire continue d’être bafoué dans de nombreux conflits armés. Des atteintes graves aux droits de l’homme ont lieu chaque jour. La Suisse condamne ces graves violations du droit international où qu'elles soient commises dans le monde. De plus, le droit pénal international et la reddition de comptes ne sont pas suffisamment mis en œuvre.

Face à ce constat, il s’agit de ne pas baisser les bras. Nous devons tous ensemble soutenir le travail des instances internationales, telles que le Conseil des droits de l’homme, la Cour internationale de Justice, la Cour pénale internationale et les différents mécanismes d’enquête et d’établissement des faits de l’ONU. Il est crucial que tous les États, ainsi que le Conseil de sécurité, coopèrent pleinement avec ces entités.

Au niveau national également, l'affaiblissement de l'état de droit et les violations des droits de l'homme sont souvent des indicateurs précoces de violences ou de conflits armés. Le Conseil de sécurité doit en tenir compte, par exemple dans ses décisions concernant les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.

Monsieur le Président,

Notre Constitution suisse dit que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». L’état de droit nous protège toutes et tous, que nous soyons un Etat petit ou grand, un individu fort ou faible.

En 2010, l’ancien Président suisse de l’Assemblée générale Joseph Deiss a prononcé les paroles suivantes: « La Charte doit rester notre guide ultime. La paix et la sécurité sont notre vocation première». Je m’associe de tout cœur à ces paroles.

Je vous remercie.

Discorso - dibattito ministeriale: “The promotion and strengthening of the rule of law in the maintenance of international peace and security: the Rule of Law among Nations” (fr; eng)