AVS, AI, APG : l’impact positif de l’immigration sur les assurances sociales à long terme
Berne, 30.11.2023 - Une étude commandée par l’Office fédéral des assurances sociales montre que l’immigration a des effets positifs sur l’AVS, l’AI et le régime des APG également sur le long terme, c’est-à-dire en tenant compte des futures prestations perçues par les immigrés versant des cotisations. Cela s’explique par le fait que la structure de la population rajeunie par l’immigration permet de compenser l’augmentation des prestations perçues grâce aux cotisations versées. L’horizon temporal de l’étude s’étend jusqu’en 2070. L’étude aborde également en annexe les effets de la migration sur les prestations complémentaires et les allocations familiales.
Le travail de recherche d’une équipe des universités de Zurich et de Saint-Gall commandé par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) comble une importante lacune. L’analyse annuelle des données effectuée jusqu’à présent a montré que les ressortissants étrangers, notamment ceux de l’UE et de l’AELE, versent actuellement plus de cotisations du 1er pilier (AVS, AI et régime des allocations pour perte de gain APG) qu’ils ne perçoivent de prestations. L’étude présentée ici intègre les droits aux prestations à moyen et long termes des immigrés qui paient des cotisations (période de recherche de 2003 à 2070). Elle contient en outre une annexe concernant les prestations complémentaires (PC) et les allocations familiales.
L’immigration a un effet positif sur l’AVS, l’AI et le régime des APG
Pour les assurances sociales du 1er pilier, les chercheurs ont utilisé deux méthodes d’analyse des groupes des personnes immigrées et des personnes nées en Suisse. L’analyse transversale compare les cotisations versées sur une année civile et les prestations perçues au cours de la même année. L’analyse de cohorte permet de déterminer les futurs droits aux prestations générées par les cotisations déjà versées. Elle compare les paiements des cotisations et les perceptions de prestations attendues sur le cycle de vie de la cohorte des immigrés en 2003, d’une part, et de la cohorte des résidents nés en Suisse et qui y vivaient en 2003, d’autre part.
Le résultat montre que l’immigration ne constitue pas une charge supplémentaire pour les institutions sociales du 1er pilier. Au contraire, jusqu’en 2070, l’immigration continue d’avoir des effets positifs sur les assurances sociales. Cela s’explique par le fait que la structure de la population rajeunie par l’immigration permet de compenser l’augmentation des prestations perçues grâce aux cotisations versées. L’effet du rajeunissement due à la migration s’atténuera jusqu’en 2070, mais restera positif. Les cotisations des ressortissants de l’UE et de l’AELE sont nettement supérieures aux prestations qu’ils perçoivent, car ils ont des revenus plus élevés que les autres groupes d’immigrés et que leur participation au marché du travail est plus importante.
PC et allocations familiales
L’étude aborde également en annexe les effets de la migration sur les PC et les allocations familiales, en se basant exclusivement sur l’analyse transversale. Les PC perçues par les personnes nées en Suisse sont vraisemblablement un peu plus élevées que celles perçues par les immigrés en raison des frais de séjour en institution. La population née en Suisse augmente toutefois un peu plus lentement que la population immigrée, ce qui signifie que les parts des deux groupes dans la somme totale des PC devraient s’équilibrer sur la période concernée. Concernant la charge que représente l’immigration sur le système des PC, il n’est pas possible de tirer de conclusions solides, car il manque de nombreuses informations (par ex. sur la situation des ménages). Il faut également prendre en compte le fait que les PC, contrairement aux autres assurances sociales, sont financées exclusivement par les recettes fiscales. Des analyses plus complètes et plus approfondies seraient nécessaires pour obtenir une image fiable de la signification de la migration sur les PC.
En ce qui concerne les allocations familiales, on ne constate pas de différence substantielle entre les immigrés et les personnes nées sur le territoire.
Méthodes de recherche
Les chercheurs ont utilisé deux approches méthodologiques, soit une analyse transversale et une analyse de cohorte (voir ci-dessus). L’analyse de données utilise des données individuelles croisées provenant de différentes bases de données (données SYMIC du Secrétariat d’État aux migrations ; données sur les prestations du 1er pilier et les allocations familiales et provenant des comptes individuels de l’AVS de l’OFAS et de la Centrale de compensation ; données STATPOP de l’Office fédéral de la statistique). L’étude se limite aux analyses des systèmes d’assurances sociales de la compétence de l’OFAS. Par conséquent, l’aide sociale et l’assurance-chômage n’ont pas été incluses. De plus, du côté des cotisations, seules les cotisations salariales ont été prises en compte, à l’exclusion des autres sources de financement comme la contribution fédérale ou la TVA. Le rapport de recherche ne permet par conséquent pas de tirer de conclusions sur le résultat de répartition des assurances sociales à l’avenir.
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Liens
- Rapport de recherche «Migration und Sozialversicherungen – Eine Betrachtung der Ersten Säule und der Familienzulagen» avec avant-propos et résumé en français
- Article de la publication en ligne de l’OFAS « Sécurité sociale CHSS » : « L’immigration a un impact positif sur le premier pilier »
- Rapports de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes du SECO
Auteur
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