Garanties contre les risques à l’exportation pour la centrale hydroélectrique d’Ilisu, en Turquie
Berne, 15.12.2006 - Le 15 décembre 2006, le Conseil fédéral a donné son accord de principe, sous réserve de certaines conditions, pour des garanties contre les risques à l’exportation concernant la livraison de marchandises et la fourniture de services d’ingénierie pour la centrale hydroélectrique d’Ilisu; ces livraisons, s’élevant à 225 millions de francs, seront effectuées par les sociétés Alstom, Colenco, Maggia et Stucky. Le Conseil fédéral décidera de l’octroi de garanties définitives lorsque le maître d’ouvrage aura satisfait aux mesures d’accompagnement convenues avec lui.
Le Conseil fédéral a donné son accord de principe aux quatre entreprises après s'être assuré que des travaux préparatoires d'envergure permettront de remplir les conditions environnementales selon les usages internationaux en vigueur. Les travaux préparatoires et la suite des opérations ont été coordonnés en étroite collaboration et selon une procédure précise avec l'Autriche et l'Allemagne, dont les assurances-crédit à l'exportation ont aussi reçu des demandes pour ce projet.
Les conditions fixées par le Conseil fédéral pour l'accord de principe se fondent sur les conventions relatives à l'environnement et aux crédits à l'exportation mises en place depuis 2001 dans le cadre de l'OCDE. Ces conventions se basent, quant à elles, sur les standards de la Banque mondiale. S'agissant du projet Ilisu, les aspects concernés sont les déplacements de population, les biens culturels, l'écologie et les pays limitrophes.
Les assureurs-crédit à l'exportation, les exportateurs et le maître d'ouvrage ont, pour la première fois, déterminé et convenu avec l'appui d'un groupe d'experts environnementaux, indépendants et reconnus internationalement, les mesures encore nécessaires pour atteindre les standards de la Banque mondiale. En conséquence, le maître d'ouvrage remplira encore une série de conditions déterminantes avant qu'une garantie définitive ne puisse être demandée; celle-ci sera de nouveau soumise au Conseil fédéral pour approbation. La réalisation de ces conditions et des mesures à déployer plus tard est contrôlée par un comité d'experts indépendants qui en fait rapport aux assureurs-crédit à l'exportation.
Le Conseil fédéral a également tenu compte, dans sa décision, des aspects positifs de la livraison de marchandises et de la fourniture de prestations d'ingénierie tant pour la place économique suisse que pour le développement économique de la Turquie. Ce pays a en effet un besoin considérable d'énergie supplémentaire pour continuer à se développer. Sa seule source d'énergie domestique à grand potentiel est l'énergie hydraulique.
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