Rapport sur la coordination des aides financières fédérales dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse

Département fédéral de l'intérieur

Berne, 30.08.2023 - Les services fédéraux qui versent des aides financières dans le domaine de l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse coordonnent leurs activités de manière efficace et ciblée. Tel est le constat que dresse le Conseil fédéral dans un rapport adopté lors de sa séance du 30 août 2023.

Dans son rapport, le Conseil fédéral renvoie à un état des lieux rédigé par le Bureau d’études de politique du travail et de politique sociale (BASS) sur mandat de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L’étude portait sur 23 systèmes d’encouragement de la Confédération qui, en vertu de la loi fédérale sur les aides financières et les indemnités (loi sur les subventions, LSu), versent des subventions aux organisations non gouvernementales (ONG) pour l’encouragement, la participation et la protection des enfants et des jeunes dans le domaine extrascolaire et extrafamilial. Les enfants, adolescents et jeunes adultes résidant en Suisse bénéficient de ces aides financières jusqu’à l’âge de 25 ans.

Sur les 10 004 organisations soutenues par la Confédération entre 2017 et 2020, seules 33 ont reçu des aides financières de plusieurs services fédéraux. Le volume de ces aides financières s’élevait à 27,5 millions de francs sur quatre ans, ce qui correspond à 6,9 % du montant total. Lorsqu’une organisation est soutenue par plusieurs systèmes d’encouragement de la Confédération, la loi sur les subventions exige dans certains cas une coordination entre les services fédéraux concernés.

Cette coordination est nécessaire, par exemple, en cas de soutien provenant à la fois d’une subvention structurelle dans le cadre de l’encouragement aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes piloté par l’OFAS et – en parallèle – d’aides financières pour projets spécifiques. C’était le cas de 19 organisations. Trois organisations ont reçu – pour le même projet – des contributions de plusieurs systèmes de financement. Dans un tel cas, une coordination est également prescrite. L’objectif est d’éviter le financement intégral ou le surfinancement d’un projet par des aides financières de la Confédération. En parallèle, les services fédéraux compétents se coordonnent également aux niveaux organisationnel et thématique.

L’état des lieux atteste d’une coordination ciblée et efficace de la part des services fédéraux. Il est certes apparu que les instruments ne permettent pas par principe d’exclure le surfinancement pas plus que le financement intégral d’un projet par des subventions fédérales. Concernant les trois organisations ayant reçu des subventions de plusieurs systèmes de soutien pour le même projet pendant la période étudiée, les services fédéraux impliqués s’étaient mutuellement informés des subventions.

Afin de rendre encore plus efficace la coordination entre les services concernés, le Conseil fédéral charge l’OFAS de renforcer les mesures de coordination existantes, de mettre par écrit les principes communs et d’établir une vue d’ensemble des systèmes de soutien dans le domaine de la politique de l’enfance et de la jeunesse. Il sera en outre examiné si cette vue d’ensemble peut être publiée sur la plateforme « Politique enfance et jeunesse Suisse ».

Par ce rapport, le Conseil fédéral répond à un postulat de Peter Hegglin sur la « Coordination des instruments fédéraux d’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes » (19.4559).

Au cours de la période d’évaluation (2017-2020), la Confédération a soutenu 10 146 projets de 10 004 organisations. Sur ce total, 9781 projets relèvent du seul programme « Jeunesse+Sport » de l’Office fédéral du sport, un programme qui soutient de nombreux clubs sportifs locaux. Le volume des subventions allait de 90 à 110 millions de francs par an. Sur ce montant, 60 à 70 millions de francs par an ont été consacrés au seul programme « Jeunesse+Sport » et 10 à 14 millions de francs aux instruments de l’OFAS visant à promouvoir le travail extrascolaire avec les enfants et les jeunes. Divers systèmes d’encouragement de l’Office fédéral de la culture ainsi que la promotion de projets de formation professionnelle du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation ont octroyé des subventions structurelles pour quelque 17 millions de francs par an.

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