Aides financières COVID-19 dans le domaine du sport: mesures de redynamisation en 2022 et clarification des points en suspens
Macolin, 07.07.2022 - Pendant la pandémie de coronavirus, les aides financières de la Confédération, qui se sont élevées à près de 500 millions de francs, ont permis d’éviter que les structures du sport suisse ne s’affaiblissent. Toutefois, les défis auxquels sont confrontés les acteurs du sport suisse n’ont pas disparu avec la levée des mesures sanitaires. Ainsi, 50 millions de francs ont été alloués pour 2022 en vue de redynamiser les structures du sport suisse. En outre, l’Office fédéral du sport OFSPO a pris des décisions concernant les points encore en suspens s’agissant du versement des subventions pour 2020 et 2021.
Depuis l’introduction des mesures d’hygiène et de conduite liées à la pandémie de coronavirus, la Confédération a soutenu le sport au moyen de plusieurs trains de mesures. S’élevant à un demi-milliard de francs environ, ces aides ont permis d’éviter que les structures du sport suisse ne s’affaiblissent. Les sports d’équipe relevant du sport d’élite et du sport professionnel ont bénéficié de prêts et de contributions à fonds perdu à hauteur de 186 millions de francs, tandis que des mesures de stabilisation d’un montant 300 millions de francs ont été allouées au sport féminin, à la relève et au sport populaire.
50 millions pour redynamiser le sport
Les défis auxquels sont confrontés les acteurs du sport suisse n’ont pas disparu avec la levée de toutes les mesures sanitaires. Les clubs constatent par exemple une diminution du nombre de leurs membres. En conséquence, les aides se poursuivront en 2022.
En acceptant de libérer 50 millions de francs pour 2022 en décembre 2021, le Conseil fédéral et le Parlement ont souligné leur intention de soutenir le sport une fois la pandémie de coronavirus passée. Les mesures de stabilisation 2022 sont donc avant tout destinées à redynamiser le monde du sport.
L’OFSPO fixera, d’entente avec Swiss Olympic, comment ces fonds seront concrètement utilisés. Il est essentiel que le sport suisse dispose de structures stables à l’avenir également et qu’il puisse surmonter les effets de la pandémie sur le long terme.
Aides versées pour le football en 2020 et 2021: clarifications
S’agissant des aides financières accordées en 2020 et 2021, l’OFSPO a procédé à une analyse détaillée des fonds alloués au football professionnel. Cette analyse s’est fondée sur un rapport d’expertise de la révision interne du DDPS, qui avait confirmé les premières constations de Swiss Olympic et de l’OFSPO selon lesquelles des points devaient encore être clarifiés concernant le montant des aides financières auxquelles peuvent prétendre les clubs de Swiss Football League pour le sport féminin, la relève et le sport populaire d’une part, et pour le sport professionnel d’autre part. Les questions en lien avec l’affectation des moyens et leur utilisation sont très complexes.
Pour 2020, l’OFSPO arrive à la conclusion que le montant des contributions provenant des mesures de stabilisation versées aux clubs de SFL n’a pas toujours été en adéquation avec les objectifs visés par ces mesures de stabilisation. Un écart de près de six millions de francs a été constaté.
L’OFSPO a donc décidé de dresser un état de lieux général des mesures d’aide. Ce faisant, il a tenu compte de l’urgence qui prévalait au début de la pandémie ainsi que des modifications répétées apportées aux bases légales durant la phase de mise en œuvre, qui ont créé des incertitudes sur la manière dont les fonds devaient être employés. Concrètement, les sommes provenant des mesures d’aides ainsi que des contributions à fonds perdu qui ont été versées à un club ne devraient pas dépasser les dommages financiers dus au coronavirus dont il a pu apporter la preuve. Si tel est le cas, des remboursements devront être effectués. L’OFSPO a chargé Swiss Olympic, en tant que bénéficiaire des subventions, de mettre en œuvre cette exigence. La mise en œuvre sera supervisée par un organe indépendant.
En ce qui concerne les mesures de stabilisation 2021, un tel examen global n’est pas nécessaire. Swiss Olympic et l’Association suisse de football avaient en effet connaissance de cette situation lors de la mise en œuvre des mesures de stabilisation 2021. Il est ici question d'une somme estimée à 4 millions de francs. La suite à donner à ce dossier sera décidée fin août lors d'une rencontre entre la ministre des sports Viola Amherd, Swiss Olympic ainsi que l'Association suisse de football.
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