Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

Berne, 23.11.2006 - Le Département fédéral de l’économie a ajouté les noms de quatre personnes aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. Ces modifications entrent en vigueur le 24 novembre 2006.

Ces quatre personnes – deux procureurs et deux juges du Bélarus – sont considérées comme co-responsables de la répression à l’égard de l’opposition démocratique au Bélarus.

L’annexe 1 de l’ordonnance comportait jusqu’ici les noms de 36 personnes – au nombre desquelles le président bélarussien Lukashenko – dont les avoirs et les ressources économiques sont gelés. Aucun gel d’avoirs ou de biens n’a été signalé à ce jour au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

L’annexe 2 visait quant à elle 37 personnes interdites d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs et dont on est fondé à penser qu’elles tombent sous le coup des sanctions doivent être annoncées sans délai au SECO.

En complétant la liste des personnes visées, la Suisse se place dans le sillage des mesures que l’UE a récemment arrêtées.

Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).


Adresse pour l'envoi de questions

Othmar Wyss,
SECO,
tél. 031 324 09 16 ou

Roland E. Vock,
SECO,
tél. 031 324 07 61



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Dernière modification 05.01.2016

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