Le Conseil fédéral adopte le rapport sur les banques d'importance systémique
Berne, 04.06.2021 - Lors de sa séance du 4 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le 4e rapport d'évaluation sur les banques d'importance systémique, dans lequel il parvient à la conclusion qu'il n'est actuellement pas nécessaire d'apporter une modification fondamentale au modèle suisse de réglementation. Il estime toutefois que les exigences en matière de liquidités doivent être adaptées pour les banques d'importance systémique.
Une situation d'urgence ou la défaillance d'une banque d'importance systémique peuvent ouvrir de graves failles dans le système financier et avoir des répercussions néfastes sur l'ensemble de l'économie. En Suisse, sont considérées comme étant d'importance systémique les grandes banques Credit Suisse et UBS ainsi que PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich.
Les dispositions en vigueur de la loi sur les banques visent à éviter que les banques ne doivent être sauvées au moyen de l'argent du contribuable. Le Conseil fédéral s'assure régulièrement que ces dispositions répondent aux normes internationales et observe comment celles-ci sont mises en œuvre à l'étranger. Depuis 2015, il publie tous les deux ans un rapport à ce sujet.
Dans le 4e rapport d'évaluation, le Conseil fédéral parvient à la conclusion que, en comparaison internationale, le modèle suisse de réglementation ne nécessite pas de modification fondamentale. Dans leur version actuelle, les exigences permettent de garantir une résilience appropriée des banques d'importance systémique. Ainsi, au début de la pandémie de COVID-19, les deux banques d'importance systémique mondiale, dont la stabilité joue un rôle crucial pour la Suisse compte tenu de leur taille, se sont trouvées dans une situation favorable pour maîtriser le contexte difficile et soutenir l'économie réelle.
Dans son rapport, le Conseil fédéral estime que des mesures doivent être prises dans certains domaines. Ainsi, un groupe de travail réunissant des représentants du Département fédéral des finances (DFF), de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS) sera chargé de déterminer les possibilités d'améliorer les exigences particulières en matière de liquidités, fixées par ordonnance, que doivent remplir les banques d'importance systémique. Une analyse a montré que la dotation en liquidités exigée actuellement des banques d'importance systémique ne suffirait probablement pas pour couvrir les besoins en liquidités dans une situation d'urgence ou en cas de défaillance. Parallèlement, le DFF sera chargé d'élaborer des propositions d'amélioration de l'ancrage juridique, au niveau des ordonnances, du système d'incitations lié à la capacité globale de liquidation des banques d'importance systémique.
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