Le Conseil fédéral modifie l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds
Berne, 20.01.2021 - Lors de sa réunion du 20 janvier 2021, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Cela permet d’augmenter la RPLP pour les camions plus anciens dès le 1er juillet 2021.
Le Conseil fédéral entend renforcer davantage la politique de transfert et la protection des Alpes. Dans son rapport sur le transfert 2019, il a approuvé un train de mesures pour transférer encore plus de marchandises de la route vers le rail. Ce faisant, il a notamment décidé de déclasser les camions plus anciens des catégories Euro IV et Euro V de la catégorie moyenne dans la catégorie RPLP la plus chère.
Le Conseil fédéral prévoit par ailleurs de supprimer le rabais de 10 % dont les véhicules Euro II et Euro III bénéficient depuis 2011 s’ils sont équipés d’un filtre à particules.
En décembre 2020, le Comité mixte Suisse-UE sur l’accord sur les transports terrestres a donné son feu vert pour que la RPLP soit adaptée en fonction de ces décisions d’ici au milieu de l’année 2021. Le Conseil fédéral vient d’approuver les modifications qui s’imposaient dans l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.
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