Peine de mort prononcée contre l’ancien président irakien Saddam Hussein
Berne, 05.11.2006 - Le DFAE prend acte du verdict prononcé dimanche 5 novembre à Bagdad par le Haut tribunal pénal irakien à l’encontre de l’ex-président Saddam Hussein et d’autres co-accusés. Il salue le fait que le procès en première instance a été mené à son terme malgré les difficultés.
En l’absence de disposition de droit international public exigeant la création d’un tribunal international pour juger les auteurs des crimes commis par l’ancienne dictature irakienne, il appartient à la justice de l’Irak de mener à terme les procédures pénales nécessaires.
Le procès contre l’ancien président irakien Saddam Hussein et d’autres co-accusés a été un immense défi aussi bien pour les juges du Haut tribunal pénal irakien que pour les défenseurs des personnes accusées. Il a exigé de leur part beaucoup de courage et d’engagement personnel. Trois d’entre eux ont d’ailleurs été assassinés.
L’ancien président irakien Saddam Hussein devait être sévèrement puni vu la gravité de ses actes. D’après le droit pénal irakien, la plus lourde sanction prévue est la peine de mort.
Pour la Suisse, la peine de mort n’est pas justifiable, même pour les crimes les plus graves. La Suisse ne connaît pas la peine de mort. Celle-ci est même interdite explicitement dans la Constitution fédérale depuis 1999. Fidèle à sa position de principe, la Suisse s’engage pour l’abolition de la peine de mort, dans tous les forums internationaux de même que dans des interventions diplomatiques bilatérales. Cette position fondamentale vaut également dans le cas de Monsieur Saddam Hussein.
La Suisse espère que les procès menés contre les anciens responsables de la dictature irakienne contribueront à surmonter les épreuves du passé et à instaurer l’État de droit. Le DFAE demeure très préoccupé par la situation d’insécurité dramatique qui continue de prévaloir en Irak.
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