COVID-19: report de l'obligation de formation pour les titulaires de permis de minage

Berne, 27.05.2020 - Quiconque travaille avec des matières explosives ou avec certains engins pyrotechniques doit posséder un permis ad hoc. Ce permis ne reste valable que si son titulaire suit une formation complémentaire tous les cinq ans. En raison de la crise du COVID-19, les cours en question ne peuvent pas avoir lieu jusqu'à nouvel avis, ou alors seulement de manière restreinte. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 27 mai 2020, de reporter l'obligation de formation à une date ultérieure.

En Suisse, seuls des spécialistes dûment formés sont autorisés à déclencher des explosions. Ces personnes, qui se chargent notamment des travaux de minage dans la construction de routes et de tunnels, du déclenchement d'avalanches ou du désamorçage de bombes, sont tenues de mettre à jour leurs connaissances et leurs compétences pratiques tous les cinq ans. Si elles ne suivent pas les formations en question, leur permis de minage et d'emploi perd sa validité.

Impossibilité d'organiser des cours en présentiel

Or, en raison du COVID-19, aucune formation en présentiel n'a pu avoir lieu depuis le 17 mars 2020. L'enseignement à distance n'est pas envisageable pour ces cours comprenant des éléments pratiques. Afin d'éviter que les permis existants perdent leur validité et que les titulaires se trouvent dans l'impossibilité d'exercer leur activité professionnelle, le Conseil fédéral a prévu un report de l'obligation de formation jusqu'au 27 janvier 2021. Passé cette date, l'obligation de formation s'appliquera à nouveau sans réserve. Environ 500 personnes sont directement concernées par cette modification d'ordonnance.

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