Encouragement de l’enfance et de la jeunesse au niveau fédéral : premier bilan positif

Berne, 08.03.2019 - La loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ) permet à la Confédération d’encourager de manière ciblée les activités extrascolaires des enfants et des jeunes. Cinq ans après son entrée en vigueur, une première évaluation brosse un tableau positif de sa mise en œuvre et des effets obtenus. Lors de sa séance du 8 mars 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance de cette évaluation et a approuvé les propositions d’amélioration présentées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse se disent satisfaits tant de la loi que de son application. C’est ce qui ressort de l’évaluation de la LEEJ réalisée par un bureau de recherches externe. L’OFAS, en tant qu’organe de la Confédération responsable de la politique de l’enfance et de la jeunesse, a structuré et renforcé au cours des dernières années le dialogue entre les services fédéraux, et il a intensifié l’échange d’informations et d’expériences entre la Confédération et les cantons. En outre, la LEEJ a permis de mettre en place de nouvelles offres d’activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes, mais aussi de développer des offres existantes. Que ce soit pour des tâches de gestion et des activités régulières d’organisations de jeunesse, pour des projets innovants à valeur de modèle, pour des projets encourageant la participation (politique) des jeunes ou encore pour la formation et la formation continue de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement, tous les types d’aides financières introduits par la loi sont demandés. Le crédit annuel d’un montant d’environ 10,3 millions de francs est épuisé chaque année depuis 2016. Le financement incitatif limité jusqu’à fin 2022 pour des programmes cantonaux de développement de la politique de l’enfance et de la jeunesse enregistre lui aussi une forte demande. En 2017, la moitié des cantons avaient déjà obtenu des aides financières de ce type et développé leur politique en la matière.

Potentiel d’optimisation dans la mise en œuvre de la loi

Même si le bilan est positif, des améliorations restent possibles dans la mise en œuvre de la loi. S’inspirant des recommandations formulées par les auteurs de l’évaluation, l’OFAS a défini diverses mesures à appliquer ces prochaines années. Il entend par exemple réduire encore la charge de travail liée à la présentation des demandes d’aide financière, et améliorer la communication de la décision en cas de rejet. Il prévoit aussi de relever systématiquement le groupe d’âge visé par les projets. L’OFAS continuera d’encourager le développement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes en renforçant l’échange d’informations et d’expériences entre les acteurs de la politique de l’enfance et de la jeunesse ainsi que la coordination au niveau fédéral.

Avec la LEEJ, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, la Confédération vise à favoriser le bien-être physique et intellectuel des enfants et des jeunes, à aider ces derniers à devenir des adultes conscients de leurs responsabilités envers eux-mêmes et envers la société ainsi qu’à promouvoir leur intégration sociale, culturelle et politique.


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