Le Conseil fédéral décide de la suite à donner au projet

Berne, 24.11.2016 - Le Conseil fédéral a pris connaissance, le 23 novembre 2016, de l’état d’avancement du projet « Cargo sous terrain » (CST) et a fixé la marche à suivre. Il est disposé à aider ce projet d’un système souterrain de transport de marchandises de conception nouvelle au moyen d’une loi spéciale, à certaines conditions. Il exclut une participation financière de la Confédération.

CST est un projet de l’économie privée organisé par des entreprises du commerce de détail, de la logistique et d’autres branches. Il s’agit d’un système de transport souterrain de marchandises d’un nouveau genre (cf. annexe « concept CST »). CST lui ayant demandé un soutien, la Confédération a examiné le projet et a fait faire une analyse externe de ses aspects macroéconomiques et de ses conséquences. La conclusion est que la collectivité peut retirer un léger avantage du projet. L’avantage direct reviendrait aux investisseurs ou aux exploitants de CST (cf. annexe « rapport »).

Dans la perspective de ce léger avantage pour la collectivité, le Conseil fédéral s’est déclaré disposé à soutenir le projet au moyen d’une loi spéciale, moyennant certaines conditions. En effet, une nouvelle loi fédérale permettrait, au lieu de prescriptions cantonales et communales, d’avoir une base juridique uniforme pour la construction de l’ensemble du projet. Cela faciliterait aux promoteurs la phase de planification et d’autorisation.

Le Conseil fédéral pose ses conditions

Le Conseil fédéral impose une série de conditions pour la promulgation d’une loi spéciale. Il s’agit des points suivants :

L’association d’encouragement du CST doit devenir une société anonyme.

Les promoteurs assurent une capacité financière suffisante d’au moins 100 millions de francs, garantie à hauteur d’au moins 50 % par des investisseurs suisses.

Les futurs exploitants doivent s’engager à s’acquitter d’obligations contraignantes, notamment quant aux phases nécessaires de réorganisation de la chaîne de logistique et de transport dans les régions concernées.

Les cantons de Zurich, d’Argovie et de Soleure, qui sont concernés par le premier tronçon, doivent se déclarer d’accord sur la réalisation et intégrer le projet dans leur planification régionale des transports.
L’accès au système CST doit être non discriminatoire.

De plus, le Conseil fédéral a confirmé que la Confédération ne soutiendra pas le projet financièrement.

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