Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »

Berne, 22.06.2016 - Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous », car celle-ci remettrait en question les acquis réalisés dans le cadre de la réforme agricole des 25 dernières années et affaiblirait la compétitivité et la capacité d’innovation du secteur agroalimentaire suisse.

L’initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous », déposée fin mars 2016, demande de modifier la Constitution fédérale en vue de promouvoir une agriculture reposant sur la petite paysannerie, responsable en premier lieu de l’approvisionnement de la population à l’échelon local. Cet objectif doit être atteint au moyen d’importantes interventions étatiques sur le marché. L’initiative demande en outre que les produits agricoles et denrées alimentaires importés soient conformes aux normes écologiques et sociales de la Suisse.

Selon le Conseil fédéral, les interventions étatiques demandées par l’initiative sont contraires aux engagements internationaux de la Suisse. En outre, leur application nécessiterait soit des investissements financiers importants, ce qui ne serait pas sans conséquence pour les finances fédérales, soit une régulation étatique des prix, qui entraînerait des coûts supplémentaires pour les consommateurs et l’industrie alimentaire de transformation. De plus, elles auraient pour conséquence de nouvelles entraves au commerce. C’est pourquoi, le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative sans contre-projet.


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Dernière modification 05.01.2016

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