Le Conseil fédéral adopte le message sur les enveloppes financières destinées à l’agriculture pour les années 2018 à 2021

Berne, 18.05.2016 - Le 18 mai 2016, le Conseil fédéral a adopté le message sur les enveloppes financières destinées à l’agriculture pour les années 2018 à 2021. Il est prévu que le montant total soit de 3,7 % inférieur à celui de la période 2014–2017. Le programme de stabilisation 2017–2019 en est la raison principale. Selon les modélisations d’Agroscope, le revenu total réalisé par le secteur agricole restera tendanciellement stable jusqu’en 2021 et la baisse du nombre d’exploitations agricoles sera légèrement freinée.

Lors des débats relatifs au budget 2016, le Parlement s’est prononcé contre une réduction d’un peu plus de 60 millions de francs de l’enveloppe financières destinée aux paiements directs. Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer cette décision à la planification financière des années suivantes. Cependant, il maintient les mesures du programme de stabilisation 2017–2019. Cela se traduit par une réduction de 514 millions de francs du montant proposé pour les trois enveloppes financières par rapport à ce qui était fixé dans l’arrêté fédéral relatif à la période 2014–2017 en cours.

Dans l’enveloppe financière « Amélioration des bases de production et mesures sociales », les mesures d’économie concernent avant tout les aides à l’investissement qui n’ont pas d’effet direct sur le revenu. Aussi, ces instruments disposeront de près de 30 millions de moins que par rapport au budget 2016. Concernant l’enveloppe financière « Production et ventes », il est prévu que les dépenses pour la promotion des ventes soient réduites de quelque 2,5 millions de francs à partir de 2019 et qu’elles passent à 65 millions. Les changements les plus importants concerneront l’enveloppe financière « Paiements directs ». Par rapport à 2016, les moyens financiers seront réduits de près de 60 millions de francs. Au cours des années 2018 à 2021, le volume devrait se maintenir à un niveau constant de près de 2,75 milliards de francs par an. Pour pouvoir financer la participation croissante aux programmes de paiements directs, il est prévu que les contributions à la sécurité de l’approvisionnement soient réduites de 40 millions, que le plafonnement des contributions à la qualité du paysage soit maintenu, même après 2018, et que les contributions à la biodiversité soient stabilisées autour des 400 millions.

Le Conseil fédéral est d’avis que les dispositions légales offrent une base législative suffisante pour donner suite, à l’échelon réglementaire, aux mandats parlementaires et pour procéder aux optimisations nécessaires du système à l’horizon 2021. Aussi, il propose de ne pas modifier la loi pour 2018.

Selon les premières estimations d’Agroscope, les adaptations proposées n’apporteront que des changements mineurs au modèle de production de l’agriculture suisse jusqu’en 2021. Dans le domaine de la production animale, il faut tendanciellement s’attendre à ce que le recul du nombre d’unités de gros bétail se poursuive. La production végétale évoluera de manière stable selon toute vraisemblance. Il est probable que la superficie des surfaces de promotion de la biodiversité dans le domaine agricole, et en particulier des surfaces herbagères extensives, augmentera. Afin de stabiliser les paiements directs versés en faveur des surfaces de promotion de la biodiversité, il est proposé de miser sur une hausse de la qualité plutôt que de la quantité, à l’aide de mesures appropriées prises à l’échelon réglementaire. Selon toute vraisemblance, le revenu sectoriel net se maintiendra à quelque 2,8 milliards de francs d’ici à 2021.


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Dernière modification 05.01.2016

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